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Repères - Que dit la loi ? La loi relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite “loi Besson 2”, depuis 2000, prévoit qu’un schéma départemental détermine les secteurs géographiques ...
Force ouvrière s'est insurgé vendredi contre le nouveau projet de loi Besson sur l'immigration, adopté mercredi en conseil des ministres. Dans un communiquée, la confédération estime qu'il constitue ...
Un nouveau projet de loi sur l’immigration est examiné depuis fin septembre par le Parlement français. Le texte, présenté par le ministre de l’Immigration Eric Besson, durcit la politique française ...
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